Conditions générales de vente

§ 1 CHAMP D'APPLICATION

(1) LES CONDITIONS GÉNÉRALES S'APPLIQUENT À TOUS LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et représentante des médias Mary-Ann Schettler ET L'ENTREPRENEUR.

(2) TOUTES LES COMMANDES DE LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler SONT ACCEPTÉES ET EXÉCUTÉES EXCLUSIVEMENT SELON CES CONDITIONS GÉNÉRALES. TOUTES LES CONDITIONS DES CLIENTS NE SONT PAS VALABLES.

(3) CES TERMES ET CONDITIONS S'APPLIQUENT À LA FOIS AUX ENTREPRENEURIATS ISV § 14 BGB ET AUX CONSOMMATEURS ISV § 13 BGB. ACCORDS ORAUX ENTRE LE CLIENT ET L'ENTREPRISE Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler. TOUT CE QUI DIFFÈRE DE CEUX-CI DOIT ÊTRE PAR ÉCRIT.

(4) TOUTES LES OFFRES (Y COMPRIS LES DEMANDES DE FAIRE UNE OFFRE) SONT SOUMISES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES.

(5) TOUTES LES ACTIVITÉS ET ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ Eastside Chains/PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et de la représentante des médias Mary-Ann Schettler SONT BASÉES SUR LA BASE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET Y SONT SOUMISES.

§ 2 OBJET DU CONTRAT

(1) L'OBJET DU CONTRAT EST L'EXÉCUTION DU SERVICE PRÉCÉDEMMENT CONVENU OU DÉJÀ DÉTERMINÉ.

(2) TOUS LES SERVICES ET OBLIGATIONS CONTRACTUELS SONT OBLIGATOIRES ET NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS UNILATÉRALEMENT.

(3) LES CARACTÉRISTIQUES SONT RÉGIES DANS LE BGB.

§ 3 OBLIGATIONS DU CLIENT

(1) LE CLIENT S'ENGAGE À FOURNIR DES INFORMATIONS VÉRITÉES.

(2) LES DÉFAUTS, DOMMAGES OU AUTRES FACTEURS DIFFÉRENTS DE L'ÉTAT NORMAL DOIVENT ÊTRE INDIQUÉS.

(3) UNE DÉCLARATION DÉLIBÉRÉE ​​DES FAITS ÉNUMÉRÉS EN (2) PEUT ENTRAÎNER DES CONSÉQUENCES CRIMINELLES.

(4) SI L'ACTE DE TROMPERIE MAJEURE EXISTE, TOUTES LES RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES OU AUTRES RÉCLAMATIONS QUI SURVENENT SONT ANNULÉES.

§ 4 OFFRES ET PRIX

(1) LES OFFRES DE LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler SONT TOUJOURS CONDITIONNELLES. TOUS LES PRIX INDIQUÉS SONT VATIFS ET INCLUANT LA TVA APPLICABLE, MAIS EXCLUANT LES FRAIS D'ASSURANCE, D'EXPÉDITION ET DE TRANSPORT. CES FRAIS, AINSI QUE D'AUTRES SERVICES FONDAMENTAUX CONVENUS, NOTAMMENT L'ASSURANCE TRANSPORT, SERONT FACTURÉS EN SUPPLÉMENT. CES PRIX, Y COMPRIS LES PRIX D'EMBALLAGE ET D'EXPÉDITION, SONT VALABLES UNIQUEMENT EN ALLEMAGNE.

(2) LA COMMANDE EST UNE OFFRE OBLIGATOIRE. LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler PEUVENT ACCEPTER CETTE OFFRE DANS UN DÉLAI DE DEUX SEMAINES EN ENVOYANT UNE CONFIRMATION DE COMMANDE OU LA MARCHANDISE.

(3) LES OFFRES ET PRIX PROMOTIONNELS NE SONT DISPONIBLES ET VALABLES QUE POUR UNE CERTAINE PÉRIODE. IL N'Y A AUCUN DROIT À L'ACCEPTATION, À L'EXÉCUTION OU À QUELQUE CHOSE ULTÉRIEURE.

(4) DANS LES SITES DE PUBLICITÉ ET DE COMPARAISON DE PRIX, ETC. LES OFFRES INCLUSES SONT TOUJOURS SANS ENGAGEMENT ET SANS ENGAGEMENT - ÉGALEMENT CONCERNANT LES INFORMATIONS SUR LES PRIX.

(5) LORS DE LA COMMANDE OU SI LE CONTRAT EST PASSÉ VIA DES MAISONS DE VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE, LA COMMANDE EST PASSÉE PAR LE CLIENT, LE DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL RESTE NON AFFECTÉ.

§ 5 CONDITIONS DE PAIEMENT, RETARD DE PAIEMENT

(1) LE PAIEMENT DU SERVICE CONVENU CONTRACTUELLEMENT DOIT ÊTRE EFFECTUÉ APRÈS RÉCEPTION DE LA FACTURE DANS LE DÉLAI DE PAIEMENT FIXÉ.

(2) LES PAIEMENTS PARTIELS OU ACHEMINÉS SONT EXCLUS SAUF SI TOUT A ÉTÉ CONVENU SÉPARÉMENT AVEC LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler .

(3) LE MODE DE PAIEMENT EST GÉNÉRALEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE OU EN ESPÈCES. LES MÉTHODES DE PAIEMENT TELS QUE CHÈQUE DE CRÉDIT, CHÈQUE D'ARGENT OU NOM DE FAMILLE NE SONT PAS POSSIBLES.

(4) D'AUTRES MÉTHODES DE PAIEMENT (PAR EXEMPLE PAYPAL) NE SONT POSSIBLES QU'AVEC VOTRE CONSENTEMENT.

(5) LE CLIENT SERA EN DÉFAUT AU PLUS TARD S'IL N'EFFECTUE PAS LE PAIEMENT DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS APRÈS LA DATE D'ÉCHÉANCE ET DE RÉCEPTION DE LA FACTURE OU D'UNE DEMANDE DE PAIEMENT ÉQUIVALENTE.

(6) SI LE CLIENT RETARDE SON PAIEMENT AU SENS DU § 5 PARAGRAPHE (5), LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler ONT LE DROIT DE FACTURER DES FRAIS DE RAPPEL D'UN MONTANT APPROPRIÉ. LES FRAIS DE RAPPEL SERONT CALCULÉS AU PROPORTION DU MONTANT DE LA FACTURE.

(7) SI LE PAIEMENT EST RETARDÉ, LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler SE RÉSERVENT LE DROIT DE PRENDRE D'AUTRES MESURES JURIDIQUES ET DE FAIRE DES DOMMAGES.

(8) PRIVIL ET TITRE DE SÉCURITÉ : NOUS AVONS UN PRIVIL LÉGAL SUR LES ARTICLES SOUMIS À NOUS POUR LE TRAITEMENT, QUE NOUS POUVONS ASSEMBLER POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DU LIEN COMMERCIAL AVEC L'ACHETEUR. Nous nous réservons le droit de livrer jusqu'à ce que tous les paiements soient reçus. L'ACHETEUR PEUT CONTINUER À TRAITER L'ARTICLE DE LIVRAISON QUE NOUS AVONS REVÊTU PAR POUDRE. NOTRE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ PROLONGÉE SUR L'ARTICLE FABRIQUÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE S'APPLIQUE AU MONTANT DE LA FACTURE EN PENDANT JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE NOS DEMANDES. IL EST INTERDIT À L'ACHETEUR DE METTRE EN GAGE ​​OU DE CESSION À TITRE DE GARANTIE À DES TIERS. IL DOIT NOUS INFORMER IMMÉDIATEMENT DE TOUTE GARANTIE, SAISIE OU AUTRE ELIMINATION. SI LES ARTICLES TRAITÉS PAR NOUS ONT ÉTÉ LIVRÉS À L'ACHETEUR PAR UN TIERS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, LE TRANSFERT DE SÉCURITÉ SERA REMPLACE PAR LE CESSION DE LA PROCÉDURE, AFIN QUE NOUS POUVONS ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ EN SATISFAISANT LE VENDEUR. SI LES ARTICLES TRAITÉS PAR NOUS SONT TRANSFÉRÉS À UN TIERS POUR PLUS DE SÉCURITÉ, L'ACHETEUR NOUS CÈDE SON DROIT DE RETOUR. ÉGALEMENT, TOUTE RÉCLAMATION POUR EXCÉDENT DE SÉCURITÉ CONTRE LES PROPRIÉTAIRES RÉSERVÉS ET DE SÉCURITÉ. LE TRANSFERT ET LA CESSION NE SERONT EFFECTUÉS QUE POUR LE MONTANT DE NOS FACTURES OUVERTES. SI L'ACHETEUR LIVRE DES ARTICLES DONT LA PROPRIÉTÉ NOUS A ÉTÉ TRANSFÉRÉE AFIN DE GARANTIR TOUTES LES RÉCLAMATIONS À NOUS DE LA RELATION COMMERCIALE À UN TIERS, ALORS L'ACHETEUR EST TENU DE GARANTIR NOS DROITS LORS DE LA REVENTE DES MARCHANDISES RÉSERVÉES À CRÉDIT. DE PLUS, L'ACHETEUR NOUS CÈDE DÉJÀ SES CRÉANCES DE LA REVENTE DES MARCHANDISES RÉSERVÉES. À NOTRE DEMANDE, L'ACHETEUR DOIT FOURNIR LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES AU RECOUVREMENT SUR LA CRÉANCE CÉDÉE ET INFORMER LES DÉBITEURS DE LA CESSION. L'ACHETEUR NOUS ACCORDE ÉGALEMENT UN DROIT DE RÉTENTION SUR TOUS LES ARTICLES EN NOTRE POSSESSION À PARTIR DES DEMANDES CÉDÉES. LORSQUE LES MARCHANDISES RÉSERVÉES SONT RELIÉES À D'AUTRES MARCHANDISES QUI NE NOUS APPARTIENNENT PAS, NOUS AVONS DROIT À LA PART DE COPROPRIÉTÉ EN RÉSULTANT DANS LE NOUVEL ARTICLE AU RAPPORT DE LA VALEUR DES MARCHANDISES RÉSERVÉES AUX AUTRES MARCHANDISES TRAITÉES AU MOMENT DU RACCORDEMENT. DE PLUS, L'ACHETEUR NOUS CÈDE MAINTENANT SES RÉCLAMATIONS PROVENANT DE LA REVENTE DES MARCHANDISES RÉSERVÉES À PARTIR DE NOS MONTANTS DE FACTURES OUVERTES.

§ 6 DATE DE LIVRAISON

EN CAS DE FORCE MAJEURE ET AUTRES CIRCONSTANCES NON ALIMENTAIRES, EXCEPTIONNELLES ET PAR DÉFAILLANCE - PAR EXEMPLE, DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT EN MATÉRIAUX, PERTURBATIONS OPÉRATIONNELLES, GRÈVES, LOCK-OUT, MANQUE DE MOYENS DE TRANSPORT, INTERVENTIONS OFFICIELLES, DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE, ETC., MÊME SI ELLES SURVIENNENT CHEZ LES PRÉ-FOURNISSEURS, SERA PROLONGÉ SI NOUS AVONS L'INTENTION D'EXÉCUTER NOTRE OBLIGATION DE PERFORMANCE EN DÉLAIS EST IMMÉDIATE, LE DÉLAI DE LIVRAISON DANS UNE MESURE RAISONNABLE. SI LES CIRCONSTANCES MENTIONNÉES RENDENT LA LIVRAISON OU LE SERVICE IMPOSSIBLE OU DÉRAISONNABLE, NOUS SERONS DÉLIBÉRÉS DE L'OBLIGATION DE LIVRAISON. SI LE RETARD DE LIVRAISON DURE PLUS DE DEUX MOIS, L'ACHETEUR EST EN DROIT DE RÉSILIER LE CONTRAT. SI LE DÉLAI DE LIVRAISON EST PROLONGÉ OU SI NOUS SOMMES DÉLIBÉRÉS DE L'OBLIGATION DE LIVRAISON, L'ACHETEUR NE PEUT FAIRE AUCUNE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES EN RÉSULTANT. NOUS POUVONS SE RÉFÉRER AUX CIRCONSTANCES ÉNONCÉES SI NOUS INFORMONS IMMÉDIATEMENT L'ACHETEUR.

§ 7 EXPÉDITION, LIVRAISON ET COLLECTE

(1) L'EXPÉDITION SERA EFFECTUÉE AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TRANSPORT ENGAGÉ PAR LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler . LE RECOURS À UN AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TRANSPORT PRÉFÉRÉ EST AUX FRAIS DU CLIENT.

(2) LA LIVRAISON SERA PRISE POUR DES FRAIS D'EMBALLAGE ET D'EXPÉDITION QUE LE CLIENT DOIT SUPPORTER ET DONT LE MONTANT EST CALCULÉ INDIVIDUELLEMENT. POUR LE PAIEMENT À LA LIVRAISON (UNIQUEMENT EN ALLEMAGNE), DES FRAIS DE REMBOURSEMENT DE 6,00 € SERONT FACTURÉS.

(3) TOUTES LES EXPÉDITIONS SERONT FACTURÉES SUR LE DÉPÔT D’EXPÉDITION.

(4) LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler NE SONT PAS RESPONSABLES DU DÉLAI D'EXPÉDITION DU FOURNISSEUR DE SERVICES DE TRANSPORT.

(5) SI LE VENDEUR EXPÉDIE À UN LIEU AUTRE QUE LE LIEU D'EXÉCUTION À LA DEMANDE DU CLIENT, LE RISQUE PASSÉ AU CLIENT DÈS QUE LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler ONT REMIS L'ARTICLE À LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE TRANSPORT.

(6) SI LE COLIS N'EST PAS LIVRÉ EN RAISON D'UNE ADRESSE INCORRECTE, LA SOCIÉTÉ / PROPRIÉTAIRE MARK BAUERFEIND SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LE DROIT DE FACTURER LES FRAIS EN RÉSULTANT.

§ 8 RETRAIT

(1) LE CLIENT EN TANT QUE CONSOMMATEUR A DROIT À UN DROIT DE RETOUR POUR LES CONTRATS DE VENTE À DISTANCE, conformément à l'article 13 du Code civil allemand (BGB). SELON LA LOI SUR LA VENTE À DISTANCE, IL DISPOSE D'UN DROIT DE RÉTRACTATION DANS LES DEUX PREMIÈRES SEMAINES APRÈS LA SOUMISSION DE LA COMMANDE DE SERVICE. LA RETRAIT DOIT ÊTRE EFFECTUÉE SOUS FORME TEXTE ; POUR RESPECTER LE DÉLAI, UN ENVOI À TEMPS SUFFIT.

(2) LA RETRAIT EST EXCLUE DÈS LE DÉBUT DU SERVICE.

(3) LORS DE L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION, LE CLIENT SUPPORTERA LES FRAIS EN RÉSULTANT.

(4) SI LES MARCHANDISES NE PEUVENT PAS ÊTRE LIVRÉES AU CLIENT, LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler SE RÉSERVENT LE DROIT DE RETRAIT DU CONTRAT AVEC LE CLIENT. TOUS LES FRAIS EN RÉSULTANT SERONT FACTURÉS AU CLIENT.

§ 9 GARANTIE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATIONS DE DÉFAUTS

(1) LES TRAVAUX DE SOUDAGE, DE SABLAGE, DE POLISSAGE ET DE REDRESSEMENT AINSI QUE LES FINITIONS À HAUTE BRILLANCE ET LE REVÊTEMENT EN POUDRE NE SONT RÉALISÉS QUE À LA DEMANDE DU CLIENT ET À L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE OU GARANTIE AINSI QUE DES DOMMAGES INDIRECTS.

(2) PENDANT LE DÉMONTAGE ET LE MONTAGE DE JANTES EN PLUSIEURS PIÈCES, LE SABLAGE, LE POLISSAGE, LE COMPACTAGE À HAUTE BRILLANCE, LE REVÊTEMENT EN POUDRE, LE REDRESSAGE ET LE SOUDAGE DES JANTES, L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES JANTES EST AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE, DE SORTE QU'ELLES NE SONT PLUS AUTORISÉES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE SANS UN TEST TÜV APPROPRIÉ SONT ESSENTIELS. LE CONTRÔLE DOIT ÊTRE ORIGINÉ PAR LE CLIENT LUI-MÊME ET EFFECTUÉ POUR SON COMPTE. LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler N'ASSEMBLERONT AUCUNE JANTE TRAITÉE DE CETTE MANIÈRE ET REJETTE TOUTE GARANTIE AINSI QUE LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS.

(3) PENDANT LE COMPACTAGE À HAUTE BRILLANCE ET LE TRAITEMENT DE PIÈCES ET JANTES, ETC. DES DOMMAGES TELS QUE L'ÉCRASEMENT DU MATÉRIEL ET/OU LES IMPRESSIONS PEUVENT CAUSER LES COMPOSANTS EN RAISON DES TECHNIQUES DE SERRAGE SPÉCIALES NÉCESSAIRES ET/OU DES DISPOSITIFS DE SERRAGE. DANS CES CAS, LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ.

(4) LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENT EN POUDRE SERONT RÉALISÉS UNIQUEMENT À LA DEMANDE DU CLIENT. TOUTE GARANTIE OU GARANTIE POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF EST EXCLUE.

(5) LA DURÉE DE L'EFFET CHROME, DU POLISSAGE, DE LA FINITION HAUTE BRILLANCE, DU REVÊTEMENT EN POUDRE ET DE LA PEINTURE DES PIÈCES DÉPEND DES SOINS DU CLIENT, LES TRAVAUX NE SERONT EFFECTUÉS QU'À L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE OU GARANTIE À L'ÉGARD.

(6) EN CAS DE DÉFAUTS ÉVIDENTS, LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES IMMÉDIATEMENT, EN INDIQUANT LES DÉFAUTS, MAIS AU PLUS TARD UNE SEMAINE APRÈS LA LIVRAISON/RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE ET EN TOUT CAS AVANT LE DÉBUT DU MONTAGE. AUSSI, NOUS DEVONS AVOIR LA OPPORTUNITÉ DE VÉRIFIER. SI DES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES AUX ARTICLES OBJECTIFS CONTRAIREMENT À L'UTILISATION PRÉVUE PAR L'ACHETEUR OU DES TIERS OU SI LES ARTICLES OBJETÉS SONT TRAITÉS AVEC DES OUTILS DÉFECTUEUX OU PAR DU PERSONNEL NON QUALIFIÉ, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE EN PREMIER. LES DEFAUTS QUI PEUVENT ÊTRE PROUVÉS EN RAISON D'UNE MAUVAISE EXÉCUTION DE NOTRE PART SERONT CORRIGÉS PAR NOUS PAR UNE RETRAITATION GRATUITE, POUR LAQUELLE UN DÉLAI RAISONNABLE NOUS EST ACCORDÉ. SI UN MATÉRIEL DÉFECTUEUX EST LIVRÉ PAR L'ACHETEUR ET PAR CONSÉQUENT NOS SERVICES SONT NÉCESSAIRES POUR DES PRESTATIONS AU-DELÀ DU PORTÉE CONTRACTUELLE DES SERVICES, L'ACHETEUR REMBOURSERA LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DÉPASSANT LE PRIX CONVENU, APRÈS NOTIFICATION DE NOUS DU MONTANT PRÉVU DE CET EXTRA EST.

SI LE COÛT DU FRET ALLER-RETOUR ET RETOUR EST À LA CHARGE DE NOUS, NOUS DÉTERMINERONS LE TYPE D'EMBALLAGE ET LE TRANSPORT LE MOINS CHER. TOUTES AUTRES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS LA RÉCLAMATION POUR PERTE DE PROFITS, POUR DOMMAGES, POUR LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL DEVENU INUTILISABLE, AINSI QUE LA RÉCLAMATION POUR LE REMPLACEMENT DU MONTAGE ET LE DÉMONTAGE ET LES PÉNALITÉS POUR DÉFAUT SONT EXCLUES. DEMANDE DE DOMMAGES POUR TOUT DÉCHET SURVENANT PENDANT LE TRAITEMENT PAR DES CHANGEMENTS DE FORME, DES FISSURES OU SIMILAIRES, ÉGALEMENT POUR TOUT. L'IMPACT SUR LA PRÉCISION DIMENSIONNELLE ET DE MONTAGE DES PIÈCES MOBILES SONT EXCLUS SAUF SI LES DOMMAGES ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE INTENTIONNELLE OU GRAVE. LA STABILITÉ À LA LUMIÈRE DES COULEURS EST GARANTIE UNIQUEMENT EN FONCTION DES VALEURS DE RÉSISTANCE À LA LUMIÈRE DES COULEURS / FABRICANTS DE COULEURS DES COULEURS QUE NOUS UTILISONS, QUI SONT OBTENUES LORSQUE TOUTES LES CONDITIONS NÉCESSAIRES SONT RESPECTÉES. DE PETITES DIFFÉRENCES DE COULEUR, MÊME AVEC LES PROPRES COLORANTS, SONT AUTORISÉES DANS LES NORMES DIN.

§ 10 INTERDICTION DE CESSION

(1) LES DROITS DES AFFAIRES RÉALISÉES AVEC LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler NE SONT PAS TRANSFÉRABLES À DES TIERS.

§ 11 PROTECTION DES DONNÉES

(1) LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler INFORMENT LE CLIENT QUE LES DONNÉES ENREGISTRÉES DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT SERONT CONSERVÉES, TRAITÉES ET UTILISÉES CONFORMÉMENT À LA LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS.

(2) LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE TRANSMISES À DES AGENTS CONFORMÉMENT AU § 11 DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES AUX FINS D'UNE VÉRIFICATION DE CRÉDIT.

§ 12 CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

(1) SI UNE CLAUSE DE CES TERMES ET CONDITIONS ÊTRE OU DEVENUE INDÉPENDANTE EN TOTALITÉ OU PARTIE, ELLE SERA REMPLACÉE PAR LA LOI APPLICABLE. Ceci s'applique également en cas de lacune dans la réglementation ou de modifications de la loi. CECI N'AFFECTE PAS L'EFFICACITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS.

§ 13 DISPOSITIONS FINALES

(1) LES MODIFICATIONS ET AJOUTS À CES TERMES ET CONDITIONS OU AU CONTRAT DOIVENT ÊTRE PAR ÉCRIT ET DOIVENT ÊTRE EXPRESSÉMENT RECONNUS COMME TELS. CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT AUX MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CLAUSE DE FORME ÉCRITE.

(2) LIEU D'EXÉCUTION ET JURIDICTION EST MÜLSEN.

(3) SI LE CLIENT EST UN COMMERÇANT, UNE ENTITÉ JURIDIQUE DE DROIT PUBLIC OU UN FONDS SPÉCIAL DE DROIT PUBLIC, SCHNEEBERG EST CONVENU COMME JURIDICTION. CEPENDANT, LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer et la représentante des médias Mary-Ann Schettler ONT LE DROIT DE POURSUIVRE LE CLIENT DEVANT LA JURIDICTION GÉNÉRALE DE CETTE JURIDICTION GÉNÉRALE.

(4) LE DROIT ALLEMAND S'APPLIQUE À LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LA SOCIÉTÉ Eastside Chains / PROPRIÉTAIRE Jasmina Meyer, la représentante des médias Mary-Ann Schettler ET LE CLIENT, À L'EXCLUSION DE LA LOI D'ACHAT DE L'ONU.

(5) EN ACCEPTANT LA COMMANDE, LE CLIENT ACCEPTE EXPRESSÉMENT ET ILLIMITÉMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES, MÊME SI UN POINT VIOLE LA JURIDICTION APPLICABLE. CECI S'APPLIQUE AUX ENGAGEMENTS DE COMMANDES ÉCRITS, TÉLÉPHONIQUES ET ORAUX ET AUX MODIFICATIONS DE COMMANDES.